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Date de publication: 17 March, 2020

Arrêté – Fermeture des aires de jeux

17 Mar 2020 | Archive

FERMETURE DES AIRES DE JEUX ET TERRAINS DES SPORTS 

 

Le Bourgmestre,

Vu l’article 107 de la Constitution.

Vu les articles 49 et 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités.

Vu l’article 3, tire XI, du décret du 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Vu la loi modifiée du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique.

Vu la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Vu les récentes mesures prises par le Conseil de gouvernement du 12 mars 2020 face au Coronavirus.​

ARRÊTE

avec effet immédiat et jusqu’à décision contraire, l’accès aux aires de jeux et terrains des sports est interdit.

Les infractions au présent arrêté sont punies d’une amende de 25 à 250 euros suivant le règlement de police général en place.

Arrêté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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