Séance publique du Conseil Communal du 10 novembre 2022

18 Nov 2022

La séance du conseil communal du 10 novembre 2022 peut être écoutée ci-dessous. (les fichiers larges sont référencés en liens externes vers box.com)

Ordre du jour

En séance publique :

 

1. Droit d’initiative du conseiller communal

https://app.box.com/s/whodoxkd1s9lo2guflrwd89wzs4yfioa

 

2. Rôle sur les chiens de l’exercice 2022

 

3. Plan de gestion annuel de l’ANF pour l’exercice 2023

 

4. Règlement-taxe relatif à la vente de bois de chauffage

 

5. Projet de lotissement / morcellement

 

6. Exercice du droit de préemption

 

7. Avenant à la convention « Pacte Logement 2.0 »

 

8. Règlement général de police

 

9. Mise à jour du règlement sur l’utilisation des salles et du matériel mis à disposition par la commune

 

10. Règlement de circulation d’urgence du collège des bourgmestre et échevins

 

11. Demandes de subsides extraordinaires

 

12. Demandes de subsides des associations non locales

 

13. Transactions immobilières

 

14. Désignation d’un conseiller dans le cadre de la convention « Naturpakt »

 

15. Déclaration de principe concernant la mise en conformité d’un immeuble sis à Tuntange

 

16. Approbation de l’organisation scolaire rectifiée de ‘année 2022/23 de l’UGDA

 

17. Nouvelle composition de la commission scolaire

 

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