Séance publique du Conseil Communal du 30 juin 2026

23 Juil 2026

La séance du conseil communal du 23 juillet 2026 peut être écoutée ci-dessous. (les fichiers larges sont référencés en liens externes vers box.com)

 

En séance publique :

1. Droit d’initiative

https://app.box.com/s/r88u7xtemkb71ko0l179nhn5yq9x0s5r

 

2. Présentation et approbation du concept de digitalisation durable dans le cadre du « Pacte Climat »

 

3. Présentation et approbation du concept de communication dans le cadre du « Pacte Nature »

 

4. Approbation de contrats de bail à ferme

 

5. Transactions immobilières

 

6. Urbanisme

 

7. Avant-projet détaillé dans le cadre du projet « Morgue » à Brouch

 

8. Avant-projet détaillé dans le cadre du projet « Molkerei » à Brouch

 

9. Exercice du droit de préemption

 

10. Projet de lotissement / morcellement

 

11. Ratification des règlements de circulation temporaires et d’urgences

Des articles de la même catégorie

Aller au contenu principal