Date

29 September 2022
Expired!

Time

09:00

Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 29 septembre 2022 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Informations relatives à la rentrée scolaire de l’année 2022/2023
  • Arrêt provisoire du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2020
  • Fixation de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’exercice 2023
  • Avant-projet détaillé dans le cadre du projet « A Brissen »
  • Renouvellement de la station de pompage au lieu-dit « Maandelbaach »
  • Travaux dans le cadre du brise charge « Helperknapp »
  • Travaux dans le cadre du brise charge « Bricherknäppchen »
  • Réaménagement des arrêts de bus dans la « rue de Luxembourg » à Tuntange
  • Réaffectation et extension de l’ancien bâtiment des Ponts et Chaussées sis à Buschdorf
  • Exercice du droit de préemption
  • Projets de lotissement / morcellement
  • Règlement de circulation d’urgence du collège des bourgmestre et échevins
  • Transactions immobilières

 

En séance non publique :

  • Affaires de personnel

 

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.