Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 26 janvier 2023 à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Fixation des dates prévisionnelles des séances annuelles principales
• Approbation de titres de recette
• Approbation de plusieurs conventions entre le SICONA et des particuliers
• Approbation de plusieurs décomptes relatifs à des travaux extraordinaires
• Approbation d’un décompte dans le cadre du « Kommt All An De Märjendall »
• Approbation d’un acte notarié dans le cadre du PAP « Lëtschert »
• Adoption du plan d’aménagement particulier « In der Heel »
• Confirmation d’un « Naturpaktschäffen » dans le cadre du « Pacte Nature »
• Nomination d’un délégué au comité du groupe « Gutt Wunnen a.s.b.l. »
• Nomination d’un délégué et d’un délégué suppléant au comité du groupe « LEADER Zentrum Westen »
• Adaptations au niveau des commissions consultatives
• Adoption d’une « Charte de développement durable des associations de la commune Helperknapp »
• Présentation du plan pluriannuel financier « PPF initial 2023 »

En séance non publique:

• Affaires de personnel

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.