Date

22 December 2022
Expired!

Time

09:00

Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 22 décembre 2022 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Avis concernant le programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT2023)
  • Modification ponctuelle du PAG au lieu-dit « Am Moul » à Buschdorf
  • Devis estimatif dans le cadre du réaménagement d’un parking près de l’église à Brouch
  • Devis estimatifs dans le cadre de la gestion de l’eau
  • Modification du règlement général de circulation
  • Confirmation de règlements temporaires de circulation
  • Transactions immobilières
  • Adoption d’un contrat cadre relatif à l’exploitation de la surface commerciale « A Brissen »
  • Budget rectifié 2022 et budget 2023 de l’Office Social Mersch
  • Budget communal rectifié 2022 et budget communal 2023

 

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.