Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 22 juillet 2021 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Fixation des conditions d’attribution et du prix de vente du lotissement « Lëtschert » / décisions
  • Titres de recette 2020 et 2021 / approbation
  • Droit de préemption / décision
  • Projet de morcellement / approbation
  • Transaction immobilière / approbation
  • Résolution du conseil communal déclarant la commune Helperknapp comme zone de liberté pour les personnes LGBTIQ / approbation
  • Convention relative à la mise à disposition d’un bien immobilier aux fins de l’exploitation d’une installation photovoltaïque / approbation
  • Convention de la collaboration régionale du Syndicat des Eaux du Sud concernant les programmes de mesures des zones de protection autour des captages d’eau potable / approbation
  • Devis « Brise Charge beim Wald » / approbation
  • Modification ponctuelle du PAP « Oben dem Dorf » / saisine
  • Parc d’agrément à Buschdorf / discussion
  • Répartition du congé politique supplémentaire aux délégués des syndicats / décision
  • Commission consultatives / nominations
  • Allocation d’un subside / décision
  • Fixation taux impôt foncier exercice 2022 / décision
  • Fixation taux impôt commercial exercice 2022 / décision
  • Présentation de différents logos pour le site du « CSSB » à Brouch ainsi que la charte graphique de la commune Helperknapp / décision
  • Règlements de circulation à caractère temporaire / approbations
  • Affaires de personnel (huis clos)

 

Tuntange, le 16 juillet 2021
Pour le collège des bourgmestre et échevins :
Le Bourgmestre,                          Le secrétaire communal,

 

lN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions du COVID Check. Afin de démarrer la séance à 09.00 heures veuillez vous rendre à 08.45 heures au V.B. Koll.