Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange,  jeudi, le 23 juillet 2026 à 08.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant  :

En séance publique:

1. Droit d’initiative
2. Présentation et approbation du concept de digitalisation durable dans le cadre du « Pacte Climat »
3. Présentation et approbation du concept de communication dans le cadre du « Pacte Nature »
4. Approbation de contrats de bail à ferme
5. Transactions immobilières
6. Urbanisme
7. Avant-projet détaillé dans le cadre du projet « Morgue » à Brouch
8. Avant-projet détaillé dans le cadre du projet « Molkerei » à Brouch
9. Exercice du droit de préemption
10. Projet de lotissement / morcellement
11. Ratification des règlements de circulation temporaires et d’urgences