Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange,  jeudi, le 17 avril 2025 à 08.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant  :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Présentation du plan d’aménagement forestier 2025‐2034
• Présentation du plan pluriannuel financier initial 2025
• Règlement communal portant fixation de la redevance sur l’eau destinée à la consommation humaine
• Règlement communal portant fixation de la redevance sur l’assainissement des eaux usées
• Titres de recette
• Demande d’un subside extraordinaire
• Devis relatif à la station de pompage « Brichermillen » à Brouch
• Décompte dans le cadre des travaux de construction du nouveau stand de tir à Brouch
• Transaction immobilière
• Projet de lotissement / morcellement
• Exercice du droit de préemption
• Règlement de circulation temporaire et d’urgence

En séance à huis clos :

• Affaires de personnel