Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange,  jeudi, le 23 mai 2024 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant  :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Règlement communal relatif à la gestion des déchets assurée par le SIDEC
• Règlement taxe relatif à la gestion des déchets assurée par le SIDEC
• Demandes de subsides extraordinaires
• Transactions immobilières
• Devis dans le cadre du projet « Renouvellement des infrastructures souterraines à Buschdorf – Phase 1 »
• Adaptations au niveau des commissions consultatives
• Avenant au contrat collectif des ouvriers communaux
• Règlements de circulation temporaires d’urgence
• Surfaces non scellées ou partiellement scellées dans les nouvelles zones résidentielles (PAP) de la commune dans le cadre du Pacte Nature
• Exercice du droit de préemption
• Projet de lotissement / morcellement

En séance secrète:

• Proposition de réaffectation des candidats de la liste 1 de l’année scolaire 2024/2025
• Affaires de personnel