Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange,  mardi, le 30 avril 2024 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant  :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Titres de recettes de l’exercice 2023
• Adaptations relatives au règlement sur l’attribution de subsides dans le cadre du « Pacte Climat »
• Demandes de subsides extraordinaires
• Vote complémentaire relatif au plan d’aménagement particulier NQ « Helperterwee » à Buschdorf
• Transactions immobilières
• Répartition du congé politique supplémentaire
• Devis supplémentaire dans le cadre des travaux de construction d’un local sociétaire à Brouch
• Devis dans le cadre du projet « Schoulgaart » au Campus Helperknapp
• Avenant au règlement de circulation général de la commune
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence
• Exercice du droit de préemption

En séance secrète:

• Affaires de personnel