Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 20 avril 2023 à 9:00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Adoption de la stratégie pour la protection de la nature et de l’eau et d’un certain nombre de mesures écologiques dans le cadre du « Pacte Nature »
• Titres de recette de l’exercice 2022
• Rôle de l’exercice 2023 concernant les résidences secondaires
• Devis dans le cadre de projets de logement à coût modéré « Lëtschert »
• Approbation de conventions de mise à disposition des édifices religieux
• Subside extraordinaire dans le cadre de l’événement « Télévie »
• Adaptations au niveau de l’allocation de subsides ordinaires à la suite de l’introduction de la charte de développement durable des associations de la commune Helperknapp
• Règlement-taxe relatif au remplacement d’une clé électronique ou badge en cas de perte ou d’endommagement
• Transactions immobilières
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence
• Projets de morcellement