Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange, jeudi, le 19 octobre 2023 à 09:00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Approbation de titres de recette de l’année 2023
• Fixation du taux d’impôt foncier et du taux d’impôt commercial de l’exercice 2024
• Approbation du rôle des chiens de l’exercice 2023
• Autorisation d’ester en justice
• Approbation d’une convention de coopération intercommunale
• Adaptations au niveau de la commission du vivre-ensemble interculturel
• Définition d’un nouveau lieu de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils
• Répartition du congé politique supplémentaire aux délégués des syndicats intercommunaux
• Renouvellement et nomination des délégués communaux au sein du CGDIS, SYVICOL, SIGI et la commission régionale des loyers
• Adoption du plan d’aménagement particulier NQ « Helperterwee » à Buschdorf
• Présentation des stratégies et projets du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER CENTRE-OUEST et de l’ Office Régional du Tourisme (ORT)
• Exercice du droit de préemption
• Projets de lotissement / morcellement
• Avenant au règlement de circulation général
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence

En séance non publique:

• Affaires de personnel