Date

17 January 2022
Expired!

Time

09:00 - 12:00

Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, lundi, le 17 janvier 2022 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Budget rectifié de l’exercice 2021 et Budget de l’exercice 2022
  • Titres de recette de l’exercice 2021
  • Autorisation d’ester en justice
  • Règlement de circulation
  • Approbation d’une convention de mise à disposition avec le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
  • Exercice du droit de préemption
  • Remboursement de frais avancés par une association locale
  • Gestion de l’évacuation des eaux pluviales
  • Urbanisme
    1. Approbation d’actes dans le cadre de transactions immobilières
    2. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général « Sauerwies » à Brouch

En séance non publique :

  •  Affaires du personnel

 

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.