Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 16 décembre 2021 à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Organisation scolaire 2021/2022 rectifiée de l’UGDA
  • Programme d’action pour l’exercice 2022 du SICONA Centre
  • Désignation d’un délégué aux transports publics
  • Urbanisme
    1. Projet de lotissement / morcellement dans la rue de Luxembourg à Tuntange
    2. Droit de préemption / dans la rue de Luxembourg, section TA de Tuntange
    3. Projet de fusion du plan d’aménagement général de Tuntange et de Boevange-sur-Attert
    4. Modification ponctuelle du PAG « Alignement d’une construction existante à préserver »
    5. Convention PAP « Am Fuurt-Béiwenerwee »
  • Demande d’un subside extraordinaire « US Béiwen/Atert »
  • Règlement de circulation
  • Projet « A Brissen »

En séance non publique :

  • Affaires du personnel

 

Tuntange, le 10 décembre 2021

Pour le collège des bourgmestre et échevins :

Le Bourgmestre,                          Le secrétaire communal,

 

 IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions du COVID Check.