Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange, jeudi, le 16 juin 2022 à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Organisation scolaire provisoire de l’école fondamentale exercice 2022/2023
  • Organisation scolaire et convention cours de musique UGDA exercice 2022/2023
  • Rôle de l’exercice 2022 concernant les résidences secondaires
  • Demandes d’obtention d’un subside extraordinaire
  • Remboursement de frais avancés par une association locale
  • Approbation d’un règlement de circulation temporaire
  • Approbation de plusieurs actes notariés

 

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.