Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 14 juillet 2022 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Titres de recette 2022
• Désignation d’un local particulier pour la tenue des séances du conseil communal
• Désignation des lieux de célébration de mariages et partenariats
• Organisation scolaire et convention cours de musique UGDA exercice 2022/2023
• Convention du Conservatoire du Nord pour l’année scolaire 2022/2023
• Nomination de représentants dans la Commission de surveillance de la Maison de Séjour et de Soins « Beim Goldknapp »
• Subsides aux associations non-locales
• Morcellement / Lotissement de terrains
• Exercice du droit de préemption
• Plan d’aménagement particulier « Rue de l’Attert »
• Confirmation de règlements temporaires de circulation
• Contrat de bail concernant une parcelle sise à Brouch
• Transactions immobilières

En séance non publique :

• Affaires de personnel

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.