Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 10 novembre 2022 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Rôle sur les chiens de l’exercice 2022
• Plan de gestion annuel de l’ANF pour l’exercice 2023
• Règlement-taxe relatif à la vente de bois de chauffage
• Projet de lotissement / morcellement
• Exercice du droit de préemption
• Avenant à la convention « Pacte Logement 2.0 »
• Règlement général de police
• Mise à jour du règlement sur l’utilisation des salles et du matériel mis à disposition par la commune
• Règlement de circulation d’urgence du collège des bourgmestre et échevins
• Demandes de subsides extraordinaires
• Demandes de subsides des associations non locales
• Transactions immobilières
• Désignation d’un conseiller dans le cadre de la convention « Naturpakt »
• Déclaration de principe concernant la mise en conformité d’un immeuble sis à Tuntange

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.