Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 2 juin 2022 à 14.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

  • Droit d’initiative du conseiller communal
  • Lieux de célébration de mariages et partenariats
  • Titres de recettes 2021
  • Etat des restants exercice 2021
  • Présentation « Ëmweltberodung Lëtzebuerg a.s.b.l. »
  • Fixation des droits d’inscription en matière d’enseignement musical
  • Adhésion de communes membres au « SICONA »
  • Adhésion au « PACTE NATURE »
  • Priorisation des projets dans le cadre du « MASTERPLAN 2030 »
  • Projet de lotissement / morcellement
  • Devis supplémentaire dans le cadre des travaux au pont à Bour
  • Approbation de règlements de circulation temporaires
  • Approbation de plusieurs actes notariés

En séance non publique :

  • Liste 1 – année scolaire 2022-2023 / propositions de réaffectation des candidats
  • Affaires de personnel

 

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.