Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 9 mars 2023 à 9:00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Titres de recette de l’exercice 2022
• Subsides ordinaires aux associations locales
• Subsides extraordinaires aux associations locales
• Prise en charge de frais pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie BE
• Demande d’adhésion de la commune Wahl au SICONA
• Convention portant sur la viabilisation de fonds situés à Boevange-sur-Attert
• Transactions immobilières
• Adaptations au niveau de la commission scolaire
• Modification budgétaire concernant le projet de réaménagement de la rue des Casemates, de la rue du Bois et de la rue des Champs à Tuntange
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence
• Urbanisme
  1. Projet de morcellement
  2. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général « Sauerwies »
  3. Plan d’aménagement particulier « Sauerwies »
  4. Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « Lëtschert »

IN.B : Le public est admis à assister aux réunions du conseil communal suivant les dispositions sanitaires actuellement en vigueur.