Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle du « Veräinsbau Koll » à Brouch, jeudi, le 1er juin 2023 à 9:00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative du conseiller communal
• Etat des restants de l’exercice 2022
• Titre des recettes de l’exercice 2022
• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature
• Adoption de la stratégie pour la protection de la nature et de l’eau et d’un certain nombre de mesures écologiques dans le cadre du « Pacte Nature »
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence
• Approbation d’un contrat de bail commercial
• Approbation de divers actes notariés
• Exercice du droit de préemption
• Création de deux postes

En séance non-publique:

• Liste 1 – année scolaire 2023-2024 / propositions de réaffectation des candidats