Séance publique du Conseil Communal du 19 octobre 2023

19 Oct 2023

La séance du conseil communal du 19 octobre 2023 peut être écoutée ci-dessous. (les fichiers larges sont référencés en liens externes vers box.com)

Ordre du jour

 

En séance publique :

1. Droit d’initiative

 

1. b Point d’urgence – Modifications budgétaires

2. Approbation de titres de recette de l’année 2023

3. Fixation du taux d’impôt foncier et du taux d’impôt commercial de l’exercice 2024

4. Approbation du rôle des chiens de l’exercice 2023

5. Autorisation d’ester en justice

6. Approbation d’une convention de coopération intercommunale

7. Adaptations au niveau de la commission du vivre-ensemble interculturel

8. Définition d’un nouveau lieu de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils

9. Répartition du congé politique supplémentaire aux délégués des syndicats intercommunaux

10. Renouvellement et nomination des délégués communaux au sein du CGDIS, SYVICOL, SIGI et la commission régionale des loyers

11. Adoption du plan d’aménagement particulier NQ « Helperterwee » à Buschdorf

12. Présentation des stratégies et projets du Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER CENTRE-OUEST et de l’ Office Régional du Tourisme (ORT)

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13. Exercice du droit de préemption

 

14. Projets de lotissement / morcellement

 

15. Avenant au règlement de circulation général

 

16. Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence

En séance non publique :

17. Affaires de personnel

 

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