Séance publique du Conseil Communal du 17 janvier 2022

18 Jan 2022 | Enregistrements CC

La séance du conseil communal du 17 janvier 2022 peut être écoutée ci-dessous.

En séance publique :

1. Droit d’initiative du conseiller communal

2. Budget rectifié de l’exercice 2021 et Budget de l’exercice 2022

3. Titres de recette de l’exercice 2021

4. Autorisation d’ester en justice

5. Règlement de circulation

6. Approbation d’une convention de mise à disposition avec le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

7. Exercice du droit de préemption

8. Remboursement de frais avancés par une association locale

9. Gestion de l’évacuation des eaux pluviales

10. Urbanisme

a. Approbation d’actes dans le cadre de transactions immobilières

b. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général « Sauerwies » à Brouch

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