Approbation PAP – projet d’aménagement particulier – nouveau quartier (PAP-NQ) «rue de la Gare» à Boevange-sur-Attert

22 Jan 2024

Il est porté à la connaissance du public que le ministre de l’Intérieur a approuvé la délibération du conseil communal du 21 septembre 2023, portant approbation du projet d‘aménagement particulier – nouveau quartier (PAP-NQ) «Rue de la Gare» concernat des fonds sis à Boevange-sur-Attert, en date du 20 Décembre 2023, sous le numéro 19641/31C.

Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et conformément à l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988, telle qu’elle a été modifiée, le projet d’aménagement particulier sortira ses effets trois jour après sa publication.

Avis au public

Partie graphique

Partie écrite

Rapport justificatif

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