Mariage Civil

MARIAGE CIVIL

Personnes concernées

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier. La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

N.B.: Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

Pièces indispensables à fournir:

• Preuve de l’identité (copie du passeport respectivement de la carte d’identité valable)
• Acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) ou acte de naissance international datant de moins de 3 mois s’il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s’il a été délivré à l’étranger
• Certificat de résidence (avec indication de l’état civil)
• Le cas échéant un acte de mariage avec mention du divorce ou transcription du jugement de divorce

  • Concernant les pièces relatives au divorce, il s’agit :

    • de l’acte (ou des actes) de mariage précédent(s) avec mention de divorce ; ou
    • du / des jugements(s) de divorce.

    Si le jugement de divorce a été prononcé dans :

    • un État membre de l’Union Européenne (UE) :
      • avant le 1^er mars 2001, il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois ;
      • après le 1^er mars 2001, un certificat prévu à l’article 39 du Règlement CE 2201/2003 doit être joint au dossier de mariage ;
    • un État non-membre de l’UE, il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois.

    Remarque : les pièces officielles à fournir peuvent varier en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints (voir ci-dessous).

• Le cas échéant un acte de décès du conjoint précédent
• Le cas échéant un acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants de nationalité :

• Allemande: un « Ehefähigkeitszeugnis » délivré par la commune du dernier domicile
• Italienne: un certificat de capacité matrimoniale, délivré par le Consulat d’Italie
• Portugaise: un certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat du Portugal
• Française: un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’Ambassade de la France
• Britannique: un « certificate of no impediment » délivré par l’Ambassade de la Grande-Bretagne
• Américaine: un Affidavit – délivré par l’Ambassade des Etats-Unis

Pour tous les autres ressortissants étrangers :

• un certificat de capacité matrimoniale, sinon un certificat de coutume ou un certificat de célibat; délivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou par l’Ambassade en question

Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues.

Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.

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