PASSEPORT
Coûts et validité
La taxe au profit de l’Etat pour la procédure normale (+-14 jours ) est fixée :
- à 50 euros pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans pour toute personne âgée de plus de 4 ans;
- à 30 euros pour une carte ayant une durée de validité de 2 années pour les enfants en-dessous de 4 ans.
En cas de demande d’un passeport selon la procédure accélérée, la taxe est fixée
- à 90 euros pour les passeports d’une validité de 2 ans et
- à 150 euros pour les passeports d’une validité de 5 ans
En cas de demande par procédure accélérée le passeport est à retirer en principe au bout de 3 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande au BPVL :
- par le titulaire du passeport ; ou
- par la personne habilitée désignée par lui.
Paiement
Le paiement de la taxe est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande du passeport, et au plus tard au moment de la demande (lors d’une demande effectuée auprès du bureau des passeports).
La taxe est à régler en amont de la demande soit:
- en ligne
- par virement ou par versement sur le compte CCPL IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 , code BIC (CCPLLULL)
- Bénéficiaire: Bureau des passeports
- Communication: « commande passeport NOM+PRENOM »
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :
- qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l’UE, pour lequel un passeport est requis ;
- qui réside à l’étranger et :
- ne possède pas encore de passeport ;
- ou dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport des parents et ont besoin de leur propre passeport.
Introduction de la demande
Les personnes résidant au Luxembourg font leur demande de carte d’identité auprès des administrations communales ou du bureau des passeports.
La demande en obtention d’une carte d’identité par un mineur d’âge non émancipé est introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou par le tuteur de l’enfant, le cas échéant.
Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.
Pièces à joindre à la demande
Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :
- un titre d’identité ;
- le cas échéant, l’ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre) ;
- la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l’original).
- pour les nouveau-nés (âgés de moins de 12 mois) la photo réalisée par un photographe de métier conforme aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
La photo est prise directement à la commune, sauf pour les nouveau-nés (âgés de moins de 12 mois) où une photo d’identité est requise.
Remboursement en cas de virement erroné
En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (lettre, email ou fax) auprès du BPVL. La demande doit comprendre une explication, une copie du virement ainsi qu’un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour reverser l’argent.
Délais
Il est possible de retirer le passeport non seulement auprès du Bureau des Passeports, Visas et Légalisations mais également auprès du Bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du requérant.
Le choix du lieu de retrait est à signaler lors de la demande de passeport:
- Retrait à l’administration communale du lieu de résidence le délai peut s’étendre de 7 à 14 jours ouvrables.
- En cas de retrait au Bureau des passeports, visas et légalisations les délais sont :
- à partir du 7e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au plus tard au moment du retrait pour la procédure dite classique ;
- 3 jours ouvrables pour la procédure d’urgence – à retirer d’office au Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL .
- Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL-MAEE)
6, rue de l’Ancien Athénée
L-1144 Luxembourg
Tél. : 2478-8300
- Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL-MAEE)