Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange, jeudi, le 30 novembre 2023 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Approbation d’une convention avec le mouvement pour l’égalité des chances « MEC » dans le cadre du projet « SUPER SENIOR »
• Approbation du plan de gestion annuel 2024 de l’administration de la nature et des forêts
• Approbation d’un contrat de location concernant un appartement sis à 15, rue des Champs à Tuntange
• Approbation d’un acte notarié concernant l’acquisition de deux parcelles sises à Hollenfels
• Proposition d’acquisition de quatre parcelles sises à Buschdorf
• Adaptation du règlement communal portant sur la vente de bois de chauffage
• Approbation de l’organisation scolaire 2023/2024 rectifiée de l’UGDA ainsi que l’avenant à la convention
• Répartition du congé politique supplémentaire aux délégués des syndicats intercommunaux
• Demandes de subsides ordinaires des associations locales et non-locales
• Exercice du droit de préemption
• Projets de lotissement / morcellement
• Approbation de règlements de circulation temporaires d’urgence

En séance non publique:

• Affaires de personnel