Moi et… ma famille

Depuis la fusion des anciennes communes de Boevange/Attert et de Tuntange en la nouvelle commune Helperknapp au 1er janvier 2018 celle-ci ne cesse de se développer afin de proposer de nouveaux services à ses citoyens ainsi qu’à ses visiteurs. 

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de tout ce qui vous concerne d’un point de vue familial.

 

LE PARTENARIAT

entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe (Loi du 9 juillet 2004, modifiée par la loi du 3 août 2010 relative aux effets légaux de certains partenariats)

Procédure

Les deux partenaires se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et le cas échéant, l’existence d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat.

L’officier de l’état civil enregistre la déclaration de partenariat et remet aux deux partenaires une attestation mentionnant que leur partenariat a été déclaré.

La déclaration de partenariat est transmise, contre récépissé, dans les 3 jours ouvrables au Parquet général aux fins de conservation au Répertoire civil et d’inscription dans un fichier général.

Aucune mention en marge des actes de l’état civil des partenaires n’est faite et les deux partenaires se voient remis leurs pièces à l’appui après la vérification de celles-ci par l’officier de l’état civil.

Au cas où il existe une convention traitant des effets patrimoniaux du partenariat des intéressé(e)s, l’officier de l’état civil remplit une déclaration y relative et la transmet dans les 3 jours ouvrables au Parquet général aux fins d’inscription au Répertoire civil.

Au cas où les deux partenaires procèdent ultérieurement à la déclaration d’une telle convention ou qu’ils (elles) désirent changer leur convention existante, il est impératif d’en saisir l’officier de l’état civil où le partenariat a été déclaré initialement afin que celui-ci puisse en saisir le Parquet général aux fins d’inscription au Répertoire civil.

Aucune copie de cette convention traitant des effets patrimoniaux n’est conservée auprès de l’officier de l’état civil.

Il appartient donc aux deux partenaires de veiller eux-mêmes à la conservation de ce document et de le déposer soit auprès d’un notaire ou d’un avocat, soit auprès d’une tierce personne de confiance.

L’inscription au service du Répertoire civil de la déclaration de partenariat ainsi que celle concernant l’existence d’une convention relative aux effets patrimoniaux conclue entre les deux partenaires les rend opposables aux tiers.

Après réception de l’avis d’inscription au Répertoire Civil, une attestation de partenariat enregistré sera transmise aux partenaires par voie postale.

L’officier de l’état civil du lieu de naissance appose la mention en marge de l’acte de naissance des partenaires.

Le partenariat prend fin:

  • d’un commun accord par une déclaration conjointe des deux partenaires
  • par la volonté de l’un des deux partenaires par une déclaration unilatérale
  • par le mariage de l’un des deux partenaires
  • par le décès de l’un des deux partenaires

DÉMARCHES

Personnes concernées

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier. La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

N.B.: Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

Pièces indispensables à fournir:

  • Preuve de l’identité (copie du passeport respectivement de la carte d’identité valable)
  • Acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) ou acte de naissance international datant de moins de 3 mois s’il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s’il a été délivré à l’étranger
  • Certificat de résidence (avec indication de l’état civil)
  • Le cas échéant un acte de mariage avec mention du divorce ou transcription du jugement de divorce
  • Le cas échéant un acte de décès du conjoint précédent
  • Le cas échéant un acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants de nationalité :

  • Allemande: un « Ehefähigkeitszeugnis » délivré par la commune du dernier domicile
  • Italienne: un certificat de capacité matrimoniale, délivré par le Consulat d’Italie
  • Portugaise: un certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat du Portugal
  • Française: un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’Ambassade de la France
  • Britannique: un « certificate of no impediment » délivré par l’Ambassade de la Grande-Bretagne
  • Américaine: un Affidavit – délivré par l’Ambassade des Etats-Unis

Pour tous les autres ressortissants étrangers :

  • un certificat de capacité matrimoniale, sinon un certificat de coutume ou un certificat de célibat; délivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou par l’Ambassade en question

 

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

Personnes concernées

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de “l’avis de naissance” délivré par le médecin ou la sage-femme).

Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :

  • 10 jours pour les salariés privés ;
  • 10 jours pour les fonctionnaires.

La mère n’a pas droit à ce congé extraordinaire, étant donné qu’elle bénéficie déjà du congé de maternité.

Modalités pratiques

DÉCLARATION À LA COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance :

  • Parents mariés :
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;
    • livret de famille ou à défaut un acte de mariage ;
    • pièce d’identité du déclarant et de la mère.
  • Parents non mariés :
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;
    • pièce d’identité du père et de la mère ;
    • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).

Pour de plus amples renseignements, consulter la fiche : “Choisir le prénom et le nom de famille de l’enfant“.

Cas des ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES À LA DÉCLARATION D’UN NOUVEAU-NÉ

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre :

Et éventuellement :

  • à la Caisse médico-chirurgicale ;
  • à la compagnie d’assurance (assurance-vie) ;
  • au Service des aides au logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
  • à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont remis au déclarant et devront être envoyés aux institutions dont l’adresse figure sur la demande :

  • demande d’allocations familiales et de naissance ;
  • demande du “Baby-Year” (mise en compte de 24 mois pour l’assurance-pension).

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’état civil) de la commune où le décès a eu lieu.

La déclaration de décès peut être faite :

  • soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille ;
  • soit par un proche de la famille du défunt ;
  • soit par toute autre personne.

Déclaration de décès

Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples : “mort naturelle” ou “mort violente non suspecte”).

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :

  • l’attestation médicale certifiant le décès ;
  • le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d’identité) ;
  • le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune ;
  • en cas d’incinération :
    • le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ;
    • le certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un “pace-maker”.

Le bureau de l’état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi qu’un permis de transport de la dépouille et un permis d’inhumation.

Un des permis est destiné à l’entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l’enterrement ou vers le crématoire en cas d’incinération. L’autre permis est destiné à la commune du lieu de l’enterrement du défunt.

En cas d’incinération, l’autorisation est donnée par l’officier de l’état civil du lieu du décès, sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou, à défaut, sur la demande du membre de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Formalités à accomplir après la déclaration de décès

En règle générale, l’administration communale du lieu de décès fournit plusieurs extraits de l’acte de décès lors de la déclaration de décès. Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus en contactant le responsable du bureau de l’état civil de la commune du décès. Ils devront être transmis à différents organismes en vue de la liquidation des indemnités et autres prestations échues en cas de décès.

Plusieurs administrations et instances sont à informer après la déclaration de décès :

  • caisse(s) de maladie compétente : une copie intégrale de l’acte de décès et les factures acquittées des obsèques qui donneront droit à un remboursement forfaitaire appelé indemnité funéraire ;
  • caisse de décès : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
  • caisse médico-chirurgicale : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
  • caisse(s) de pension compétente : une copie intégrale de l’acte de décès ;
  • employeur du défunt/ de la défunte et de tous ceux bénéficiant d’un congé extraordinaire : un extrait de l’acte de décès ;
  • compagnie(s) d’assurances (si assurance-vie) : un extrait de l’acte de décès ;
  • organisme(s) bancaire(s) : un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
  • notaire si un testament a été fait : une copie intégrale de l’acte de décès ;
  • si le défunt/la défunte était propriétaire d’un véhicule immatriculé à son nom, Société nationale de contrôle technique (SNCT) : un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
  • s’il s’agit d’un ressortissant étranger, consulat ou ambassade : un extrait de l’acte de décès respectivement un extrait de l’acte de décès international, formule C ainsi que le passeport.

Formalités pour la déclaration de succession

Endéans les 6 mois qui suivent le décès, il faut faire une déclaration de succession à l’Administration de l’enregistrement et des domaines en présentant les documents suivants :

  • une copie intégrale de l’acte de décès ;
  • un extrait cadastral en cas de fortune immobilière, à demander à l’Administration du cadastre et de topographie ;
  • en cas de contrat de mariage, un acte notarié.

    A pied

    La commune Helperknapp dispose de 4 sentiers autopédestres:

    Téléchargement ​Locatlité ​Distance
    Autopédestre Brouch ​Brouch ​6,22 km
    Autopédestre Buschdorf ​Buschdorf ​8,31 km
    Autopédestre Hollenfels ​Hollenfels ​9,43 km
    Autopédestre Tuntange ​Tuntange ​6,74 km

    Géoportail.lu

    A vélo

    La piste cyclable #12 (PC12) d’une longeur totale de 53 km traverse notre commune.

    tronçon Pétange – Steinfort

    tronçon Steinfort – Noerdange

    tronçon Noerdange – Colmar

    Ponts & Chaussées

    En VTT

    Pour les amateurs de sensations fortes les communes de Saeul, Boevange/Attert, Tuntange et Mersch ont,  en collaboration avec l’Administration de la Nature et des Forêts, mis développé deux tracés VTT.

    VTT.pdf