Conseil communal

CONVOCATION À LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL

En application des articles 12 et 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal est prié de bien vouloir se réunir en la salle de réunion de la Mairie à Tuntange,  jeudi, le 25 juillet 2024 à 09.00 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant  :

En séance publique :

• Droit d’initiative
• Présentation de l’étude relative aux fortes pluies
• Impôt commercial et impôt foncier de l’exercice 2025
• Demande de la part du CGP concernant les conventions de mise à disposition des édifices religieux
• Avenant au contrat de bail commercial entre la Commune et CORECA
• Devis dans le cadre des frais de tranchées du réseau MES Bissen-Grevenknapp
• Devis dans le cadre des frais de tranchées du réseau dans la rue de Helpert à Boevange-sur-Attert
• Crédit supplémentaire relatif à la construction d’un complexe scolaire à Brouch
• Décompte relatif à la construction d’un complexe scolaire à Brouch
• Transactions immobilières
• Règlements de circulation temporaires d’urgence
• Avenant au règlement général de circulation
• Avenant au règlement sur les bâtisses
• Projets de lotissement / morcellement
• Exercice du droit de préemption
• Adaptations au niveau des commissions consultatives