Subsides

Subsides attribués dans le cadre du “pacte climat”: Délibération du 30 avril 2024

A Rénovation énergétique et économies d’énergie et de ressources naturelles

1. Isolation mur extérieur: 25% de la subvention étatique avec max. 1000 €
2. Isolation de la toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée: 25% de la subvention étatique avec max. 750 €
3. Isolation mur contre sol ou zone non chauffée: 25% de la subvention étatique avec max. 500 €
4. Isolation de la dalle inférieure contre zone non chauffée: 25% de la subvention étatique avec max. 500 €
5. Remplacement fenêtres et porte fenêtres: 25% de la subvention étatique avec max. 500 €
6. Acquisition d’un appareil électroménager, à savoir :
   • Lave-linge, au moins classe A,
   • Lave-vaisselle, au moins classe B,
   • Réfrigérateurs, congélateurs et combinés, au moins classe D,
   • Sèche-linge de classe A+++
     75 €
7. Pompe de circulation chauffage central de classe d’énergie A: 50 €
8. Installation d’une infrastructure pour collecte d’eau de pluie: 500 €

B Energies renouvelables Montant accordé

1. a. Installation solaire photovoltaïque performance 3-5 kWP: 600 €
   b. Installation solaire photovoltaïque performance 6-15 kWP: 600 € + 80 €/kWP supplémentaire
   c. Installation solaire photovoltaïque performance 16-30 kWP: 1.400 € + 40 € kWP supplémentaire
   d. Batterie(s) électrique(s): 1.000 €
2. Installation solaire thermique (eau chaude sanitaire): 500 €
3. Installation solaire thermique (eau chaude sanitaire) avec appoint de chauffage: 750 €
4. Remplacement chaudière à fioul/gaz, pellets ou bois déchiqueté existante par une pompe à chaleur: 1.000 €
5. Conseil Cadastre Solaire: 100 €

Conditions et modalités d’octroi

Les conditions d’octroi des mesures énumérées à l’article 1^er ci-dessus sont les suivantes :

• Les points A1 à A5, A8 et B1 à B4 sont subordonnés à l’obtention préalable d’une prime étatique. Un certificat attestant l’obtention de cette prime est à joindre à la demande. Cette demande est à introduire au plus tard douze mois après réception du document attestant le montant de la subvention obtenue de la part de l’Etat.
  Un certificat attestant la puissance de production électrique maximale (en kWp) de l’installation solaire photovoltaïque est à joindre obligatoirement à la demande de subside. 
• Pour les points A6 et A7 une pièce (certificat, description) prouvant la classe énergétique de l’appareil, un certificat d’élimination / valorisation de l’appareil vétuste remplacé et la facture dûment acquittée sont à joindre à la demande. Dispense concernant le certificat d’élimination / valorisation est accordée aux nouveaux ménages qui s’installent sur le territoire de la commune. Un maximum de deux appareils par ménage et par année sera subventionné.
• Le point B5 est uniquement accordé en cas de réalisation d’une installation solaire thermique ou photovoltaïque. La demande, avec facture acquittée du conseil, est à introduire conjointement avec la demande de subvention relative à l’installation solaire.
• Les demandes dûment remplies sont transmises au collège des bourgmestre et échevins qui y statue.