Comment demander un certificat de résidence
Le certificat de résidence peut être demandé soit:
- Via MyGuichet.lu, le certificat est téléchargeable sous format PDF. Pour générer le certificat, l’utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, et cliquer sur le bouton « Générer«
- Par téléphone au bureau de la population de l’Administration communale où la personne réside, le certificat pourra être envoyé par voie postale uniquement à l’adresse renseignée au Registre national des personnes physiques (RNPP)
- En présentiel au Bureau de la population de l’Administration communale où la personne réside. Le certificat est remis à la personne au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable.
- Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire.
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.
Les administrations qui ont accès au Registre national des personnes physiques (RNPP) ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats de résidence si la personne concernée a sa résidence habituelle au Luxembourg, sauf en cas de doute ou d’incohérence quant au lieu de résidence du demandeur.
Personnes concernées
Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) et qui réside sur le territoire luxembourgeois peut obtenir un certificat de résidence auprès de l’autorité compétente.
Le certificat de résidence est individuel.
A noter qu’il est possible d’obtenir un certificat de résidence élargi aux enfants et au conjoint ou partenaire enregistré résidant avec le demandeur du certificat. Ce certificat ne contient pas les adresses antérieures du demandeur.
Conditions préalables
Seules les personnes inscrites sur le registre principal du Registre national des personnes physiques qui résident au Luxembourg peuvent obtenir un certificat de résidence.
Coûts
Une taxe n’est pas perçue lors de l’établissement du certificat de résidence par l’administration communale.
MENTIONS INSCRITES SUR LE CERTIFICAT
Le certificat mentionne :
- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les dates et lieu de naissance ;
- le cas échéant, l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques ;
- les dates de résidence à la commune.
A défaut d’inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.
Le requérant peut aussi demander à ce que figurent sur le certificat plusieurs adresses antérieures, ou uniquement le changement d’adresse le plus récent.
Le requérant peut également demander à ce que figure sur le certificat de résidence :
- son numéro d’identification ;
- sa situation de famille ;
- le cas échéant, les nom et prénoms ainsi que les dates et lieu de naissance de son conjoint ou de son partenaire enregistré ;
- sa ou ses nationalités.