Personnes concernées

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier. La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

N.B.: Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

Pièces indispensables à fournir:

• Preuve de l’identité (copie du passeport respectivement de la carte d’identité valable)
• Acte de naissance (copie intégrale avec indication des noms des père et mère) ou acte de naissance international datant de moins de 3 mois s’il a été délivré au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois s’il a été délivré à l’étranger
• Certificat de résidence (avec indication de l’état civil)
• Le cas échéant un acte de mariage avec mention du divorce ou transcription du jugement de divorce
• Le cas échéant un acte de décès du conjoint précédent
• Le cas échéant un acte de naissance des enfants à légitimer

Pour les ressortissants de nationalité :

• Allemande: un « Ehefähigkeitszeugnis » délivré par la commune du dernier domicile
• Italienne: un certificat de capacité matrimoniale, délivré par le Consulat d’Italie
• Portugaise: un certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat du Portugal
• Française: un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’Ambassade de la France
• Britannique: un « certificate of no impediment » délivré par l’Ambassade de la Grande-Bretagne
• Américaine: un Affidavit – délivré par l’Ambassade des Etats-Unis

Pour tous les autres ressortissants étrangers :

• un certificat de capacité matrimoniale, sinon un certificat de coutume ou un certificat de célibat; délivré par la commune du dernier domicile à l’étranger ou par l’Ambassade en question

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Personnes concernées

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).

Le père qui effectue les démarches de déclaration de l’enfant auprès des différentes administrations a droit à un congé extraordinaire de :

• 10 jours pour les salariés privés ;
• 10 jours pour les fonctionnaires.

Modalités pratiques

DÉCLARATION À LA COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance :

• Parents mariés :
  • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;
  • livret de famille ou à défaut un acte de mariage ;
  • pièce d’identité du déclarant et de la mère.

• Parents non mariés :
  • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme ;
  • pièce d’identité du père et de la mère ;
  • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).

Cas des ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES À LA DÉCLARATION D’UN NOUVEAU-NÉ

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant 8 extraits de l’acte de naissance, dont une copie est à remettre :

• à l’employeur ;
• à la commune de résidence ;
• à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) accompagnée de la demande d’allocation familiale et de naissance ;
• à la Caisse de maladie (CNS ou caisses de secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.

Et éventuellement :

• à la Caisse médico-chirurgicale ;
• à la compagnie d’assurance (assurance-vie) ;
• au Service des aides au logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d’une aide au logement) ;
• à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’état civil) de la commune où le décès a eu lieu.

La déclaration de décès peut être faite :

• soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille ;
• soit par un proche de la famille du défunt ;
• soit par toute autre personne.

Déclaration de décès

Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples : “mort naturelle” ou “mort violente non suspecte”).

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :

• l’attestation médicale certifiant le décès ;
• le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d’identité) ;
• le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune ;
• en cas d’incinération :
  • le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ;
  • le certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un “pace-maker”.

Le bureau de l’état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi qu’un permis de transport de la dépouille et un permis d’inhumation.

Un des permis est destiné à l’entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l’enterrement ou vers le crématoire en cas d’incinération. L’autre permis est destiné à la commune du lieu de l’enterrement du défunt.

En cas d’incinération, l’autorisation est donnée par l’officier de l’état civil du lieu du décès, sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou, à défaut, sur la demande du membre de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Formalités à accomplir après la déclaration de décès

En règle générale, l’administration communale du lieu de décès fournit plusieurs extraits de l’acte de décès lors de la déclaration de décès. Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus en contactant le responsable du bureau de l’état civil de la commune du décès. Ils devront être transmis à différents organismes en vue de la liquidation des indemnités et autres prestations échues en cas de décès.

Plusieurs administrations et instances sont à informer après la déclaration de décès :

• caisse(s) de maladie compétente : une copie intégrale de l’acte de décès et les factures acquittées des obsèques qui donneront droit à un remboursement forfaitaire appelé indemnité funéraire ;
• caisse de décès : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
• caisse médico-chirurgicale : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
• caisse(s) de pension compétente : une copie intégrale de l’acte de décès ;
• employeur du défunt/ de la défunte et de tous ceux bénéficiant d’un congé extraordinaire : un extrait de l’acte de décès ;
• compagnie(s) d’assurances (si assurance-vie) : un extrait de l’acte de décès ;
• organisme(s) bancaire(s) : un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
• notaire si un testament a été fait : une copie intégrale de l’acte de décès ;
• si le défunt/la défunte était propriétaire d’un véhicule immatriculé à son nom, Société nationale de contrôle technique (SNCT) : un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
• s’il s’agit d’un ressortissant étranger, consulat ou ambassade : un extrait de l’acte de décès respectivement un extrait de l’acte de décès international, formule C ainsi que le passeport.

Formalités pour la déclaration de succession

Endéans les 6 mois qui suivent le décès, il faut faire une déclaration de succession à l’Administration de l’enregistrement et des domaines en présentant les documents suivants :

• une copie intégrale de l’acte de décès ;
• un extrait cadastral en cas de fortune immobilière, à demander à l’Administration du cadastre et de topographie ;
• en cas de contrat de mariage, un acte notarié.

A pied

La commune Helperknapp dispose de 4 sentiers autopédestres:

​Téléchargement	​Locatlité	​Distance
​Autopédestre Brouch	​Brouch	​6,22 km
​Autopédestre Buschdorf	​Buschdorf	​8,31 km
​Autopédestre Hollenfels	​Hollenfels	​9,43 km
​Autopédestre Tuntange	​Tuntange	​6,74 km

Géoportail.lu

A vélo

La piste cyclable #12 (PC12) d’une longeur totale de 53 km traverse notre commune.

tronçon Pétange – Steinfort

tronçon Steinfort – Noerdange

tronçon Noerdange – Colmar

Ponts & Chaussées

En VTT

Pour les amateurs de sensations fortes les communes de Saeul, Boevange/Attert, Tuntange et Mersch ont,  en collaboration avec l’Administration de la Nature et des Forêts, mis développé deux tracés VTT.

VTT.pdf